Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://wmn-digital.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://wmn-digital.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://wmn-digital.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SASU Mélik Nakhla - Capital social de 500€ - Numéro de TVA: FR79951595016 – 60 rue François 1er 75008 Paris

Responsable publication : WMN Digital – contact@wmn-digital.fr

Webmaster : WMN Digital – contact@wmn-digital.fr

Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911

Délégué à la protection des données : WMN Digital – contact@wmn-digital.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://wmn-digital.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://wmn-digital.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site internet https://wmn-digital.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

https://wmn-digital.fr s'efforce de fournir sur le site https://wmn-digital.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://wmn-digital.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://wmn-digital.fr.

6. Limitations de responsabilité

https://wmn-digital.fr agit en tant qu'éditeur du site. https://wmn-digital.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

https://wmn-digital.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet https://wmn-digital.fr.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SASU Mélik Nakhla représenté par Mélik Nakhla, son représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées

https://wmn-digital.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données, de verrouillage ou d'effacement des données, de retirer le consentement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement et de portabilité des données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@wmn-digital.fr ou SASU Mélik Nakhla – DPO, WMN Digital, 60 rue François 1er 75008 Paris.

7.4 Non-communication des données personnelles

https://wmn-digital.fr s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

8. Notification d'incident

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises ("tags") internet

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les Cookies.

9.2. BALISES ("TAGS") INTERNET

https://wmn-digital.fr peut employer occasionnellement des balises Internet pour évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://wmn-digital.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.